Lois et règlements

2011, ch. 217 - Loi sur les régies régionales de la santé

Annexe
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Texte intégral
ANNEXE A
Les régions de la santé établies en vertu de l’article 15 sont les suivantes :
a) Région de la santé A :
(i) la Région 1 visée à l’alinéa 2a) du Règlement sur les régions sanitaires pris en vertu de la Loi sur la santé publique,
(ii) la Région 4 visée à l’alinéa 2d) du Règlement sur les régions sanitaires pris en vertu de la Loi sur la santé publique,
(iii) la Région 5 visée à l’alinéa 2e) du Règlement sur les régions sanitaires pris en vertu de la Loi sur la santé publique,
(iv) la Région 6 visée à l’alinéa 2f) du Règlement sur les régions sanitaires pris en vertu de la Loi sur la santé publique;
b) Région de la santé B :
(i) la Région 1 visée à l’alinéa 2a) du Règlement sur les régions sanitaires pris en vertu de la Loi sur la santé publique,
(ii) la Région 2 visée à l’alinéa 2b) du Règlement sur les régions sanitaires pris en vertu de la Loi sur la santé publique,
(iii) la Région 3 visée à l’alinéa 2c) du Règlement sur les régions sanitaires pris en vertu de la Loi sur la santé publique,
(iv) la Région 7 visée à l’alinéa 2g) du Règlement sur les régions sanitaires pris en vertu de la Loi sur la santé publique.
2002, ch. R-5.05, annexe A; 2004-17; 2008, ch. 7, art. 15; 2011, ch. 55, art. 1; 2014-146; 2015-24; 2022-89
ANNEXE A
Les régions de la santé établies en vertu de l’article 15 sont les suivantes :
(a) Région de la santé A
i) le comté de Kent, à l’exception de la partie du village de Rogersville qui se trouve dans le comté de Kent, le comté d’Albert, le comté de Westmorland, la localité de Rogersville-est qui se trouve dans le comté de Northumberland,
ii) le comté de Madawaska et les paroisses de Drummond et de Grand-Sault dans le comté de Victoria, à l’exception de la partie de la paroisse de Drummond qui se trouve au sud-est de la rivière Salmon, mais comprenant les paroisses de Grimmer et de Saint-Quentin qui se trouvent dans le comté de Restigouche,
iii) le comté de Restigouche, à l’exclusion des paroisses de Grimmer et de Saint-Quentin, mais comprenant la partie du village de Belledune qui se trouve dans le comté de Gloucester,
iv) le comté de Gloucester à l’exception de la partie du village de Belledune qui se trouve dans le comté de Gloucester,
v) la partie du comté de Northumberland qui se trouve dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Tracadie;
(b) Région de la santé B
i) le comté de Kent, à l’exception de la partie du Village de Rogersville qui se trouve dans ce comté, le comté d’Albert, le comté de Westmorland, la localité de Rogersville-est qui se trouve dans le comté de Northumberland,
ii) le comté de Charlotte, le comté de Saint John, le comté de Kings et les paroisses de Petersville, de Hampstead, de Wickham, de Brunswick et de Johnston dans le comté de Queens, à l’exception de la partie du Village de Cambridge Narrows qui se trouve dans la paroisse de Johnston,
iii) le comté de Queens, à l’exclusion des paroisses de Petersville, de Hampstead, de Wickham, de Johnston et de Brunswick, ainsi que la partie du Village de Cambridge Narrows qui se trouve dans la paroisse de Johnston, le comté de Victoria, à l’exclusion des paroisses de Drummond et de Grand-Sault, mais comprenant la partie de la paroisse de Drummond qui se trouve au sud-est de la rivière Salmon, le comté de Carleton, le comté de York, le comté de Sunbury et les paroisses de Ludlow et de Blissfield qui se trouvent dans le comté de Northumberland,
iv) le comté de Northumberland, à l’exclusion des paroisses de Ludlow et de Blissfield et des parties de la localité de Rogersville-est et du quartier 4 de la municipalité régionale de Tracadie qui se trouvent dans le comté de Northumberland, mais comprenant la partie du village de Rogersville qui se trouve dans le comté de Kent.
2002, ch. R-5.05, annexe A; 2004-17; 2008, ch. 7, art. 15; 2011, ch. 55, art. 1; 2014-146; 2015-24
ANNEXE A
Les régions de la santé établies en vertu de l’article 15 sont les suivantes :
(a) Région de la santé A
i) le comté de Kent, à l’exception de la partie du village de Rogersville qui se trouve dans le comté de Kent, le comté d’Albert, le comté de Westmorland, la localité de Rogersville-est qui se trouve dans le comté de Northumberland,
ii) le comté de Madawaska et les paroisses de Drummond et de Grand-Sault dans le comté de Victoria, à l’exception de la partie de la paroisse de Drummond qui se trouve au sud-est de la rivière Salmon, mais comprenant les paroisses de Grimmer et de Saint-Quentin qui se trouvent dans le comté de Restigouche,
iii) le comté de Restigouche, à l’exclusion des paroisses de Grimmer et de Saint-Quentin, mais comprenant la partie du village de Belledune qui se trouve dans le comté de Gloucester,
iv) le comté de Gloucester à l’exception de la partie du village de Belledune qui se trouve dans le comté de Gloucester,
v) la partie du comté de Northumberland qui se trouve dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila;
(b) Région de la santé B
i) le comté de Kent, à l’exception de la partie du Village de Rogersville qui se trouve dans ce comté, le comté d’Albert, le comté de Westmorland, la localité de Rogersville-est qui se trouve dans le comté de Northumberland,
ii) le comté de Charlotte, le comté de Saint John, le comté de Kings et les paroisses de Petersville, de Hampstead, de Wickham, de Brunswick et de Johnston dans le comté de Queens, à l’exception de la partie du Village de Cambridge Narrows qui se trouve dans la paroisse de Johnston,
iii) le comté de Queens, à l’exclusion des paroisses de Petersville, de Hampstead, de Wickham, de Johnston et de Brunswick, ainsi que la partie du Village de Cambridge Narrows qui se trouve dans la paroisse de Johnston, le comté de Victoria, à l’exclusion des paroisses de Drummond et de Grand-Sault, mais comprenant la partie de la paroisse de Drummond qui se trouve au sud-est de la rivière Salmon, le comté de Carleton, le comté de York, le comté de Sunbury et les paroisses de Ludlow et de Blissfield qui se trouvent dans le comté de Northumberland,
iv) le comté de Northumberland, à l’exclusion des paroisses de Ludlow et de Blissfield et des parties de la localité de Rogersville-est et du quartier 4 de la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila qui se trouvent dans le comté de Northumberland, mais comprenant la partie du village de Rogersville qui se trouve dans le comté de Kent.
2002, ch. R-5.05, annexe A; 2004-17; 2008, ch. 7, art. 15; 2011, ch. 55, art. 1; 2014-146
ANNEXE A
Les régions de la santé établies en vertu de l’article 15 sont les suivantes :
(a) Région de la santé A
i) le comté de Kent, à l’exception de la partie du village de Rogersville qui se trouve dans le comté de Kent, le comté d’Albert, le comté de Westmorland, la localité de Rogersville-est qui se trouve dans le comté de Northumberland,
ii) le comté de Madawaska et les paroisses de Drummond et de Grand-Sault dans le comté de Victoria, à l’exception de la partie de la paroisse de Drummond qui se trouve au sud-est de la rivière Salmon, mais comprenant les paroisses de Grimmer et de Saint-Quentin qui se trouvent dans le comté de Restigouche,
iii) le comté de Restigouche, à l’exclusion des paroisses de Grimmer et de Saint-Quentin, mais comprenant la partie du village de Belledune qui se trouve dans le comté de Gloucester,
iv) le comté de Gloucester à l’exception de la partie du village de Belledune qui se trouve dans le comté de Gloucester;
(b) Région de la santé B
i) le comté de Kent, à l’exception de la partie du Village de Rogersville qui se trouve dans ce comté, le comté d’Albert, le comté de Westmorland, la localité de Rogersville-est qui se trouve dans le comté de Northumberland,
ii) le comté de Charlotte, le comté de Saint John, le comté de Kings et les paroisses de Petersville, de Hampstead, de Wickham, de Brunswick et de Johnston dans le comté de Queens, à l’exception de la partie du Village de Cambridge Narrows qui se trouve dans la paroisse de Johnston,
iii) le comté de Queens, à l’exclusion des paroisses de Petersville, de Hampstead, de Wickham, de Johnston et de Brunswick, ainsi que la partie du Village de Cambridge Narrows qui se trouve dans la paroisse de Johnston, le comté de Victoria, à l’exclusion des paroisses de Drummond et de Grand-Sault, mais comprenant la partie de la paroisse de Drummond qui se trouve au sud-est de la rivière Salmon, le comté de Carleton, le comté de York, le comté de Sunbury et les paroisses de Ludlow et de Blissfield qui se trouvent dans le comté de Northumberland,
iv) le comté de Northumberland, à l’exclusion des paroisses de Ludlow et de Blissfield et de la partie de la localité de Rogersville-est qui se trouve dans le comté de Northumberland, mais comprenant la partie du village de Rogersville qui se trouve dans le comté de Kent.
2002, ch. R-5.05, annexe A; 2004-17; 2008, ch. 7, art. 15; 2011, ch. 55, art. 1
ANNEXE A
Les régions de la santé établies en vertu de l’article 15 sont les suivantes :
(a) Région de la santé A
i) le comté de Kent, à l’exception de la partie du village de Rogersville qui se trouve dans le comté de Kent, le comté d’Albert, le comté de Westmorland, la localité de Rogersville-est qui se trouve dans le comté de Northumberland,
ii) le comté de Madawaska et les paroisses de Drummond et de Grand-Sault dans le comté de Victoria, à l’exception de la partie de la paroisse de Drummond qui se trouve au sud-est de la rivière Salmon, mais comprenant les paroisses de Grimmer et de Saint-Quentin qui se trouvent dans le comté de Restigouche,
iii) le comté de Restigouche, à l’exclusion des paroisses de Grimmer et de Saint-Quentin, mais comprenant la partie du village de Belledune qui se trouve dans le comté de Gloucester,
iv) le comté de Gloucester à l’exception de la partie du village de Belledune qui se trouve dans le comté de Gloucester;
(b) Région de la santé B
i) le comté de Kent, à l’exception de la partie du Village de Rogersville qui se trouve dans ce comté, le comté d’Albert, le comté de Westmorland, la localité de Rogersville-est qui se trouve dans le comté de Northumberland,
ii) le comté de Charlotte, le comté de Saint John, le comté de Kings et les paroisses de Petersville, de Hampstead, de Wickham, de Brunswick et de Johnston dans le comté de Queens, à l’exception de la partie du Village de Cambridge Narrows qui se trouve dans la paroisse de Johnston,
iii) le comté de Queens, à l’exclusion des paroisses de Petersville, de Hampstead, de Wickham, de Johnston et de Brunswick, ainsi que la partie du Village de Cambridge Narrows qui se trouve dans la paroisse de Johnston, le comté de Victoria, à l’exclusion des paroisses de Drummond et de Grand-Sault, mais comprenant la partie de la paroisse de Drummond qui se trouve au sud-est de la rivière Salmon, le comté de Carleton, le comté de York, le comté de Sunbury et les paroisses de Ludlow et de Blissfield qui se trouvent dans le comté de Northumberland,
iv) le comté de Northumberland, à l’exclusion des paroisses de Ludlow et de Blissfield et de la partie de la localité de Rogersville-est qui se trouve dans le comté de Northumberland, mais comprenant la partie du village de Rogersville qui se trouve dans le comté de Kent.
2002, ch. R-5.05, annexe A; 2004-17; 2008, ch. 7, art. 15; 2011, ch. 55, art. 1
ANNEXE A
Les régions de la santé établies en vertu de l’article 15 sont les suivantes :
(a) Région de la santé A
i) le comté de Kent, à l’exception de la partie du village de Rogersville qui se trouve dans le comté de Kent, le comté d’Albert, le comté de Westmorland, la localité de Rogersville-est qui se trouve dans le comté de Northumberland,
ii) le comté de Madawaska et les paroisses de Drummond et de Grand-Sault dans le comté de Victoria, à l’exception de la partie de la paroisse de Drummond qui se trouve au sud-est de la rivière Salmon, mais comprenant les paroisses de Grimmer et de Saint-Quentin qui se trouvent dans le comté de Restigouche,
iii) le comté de Restigouche, à l’exclusion des paroisses de Grimmer et de Saint-Quentin, mais comprenant la partie du village de Belledune qui se trouve dans le comté de Gloucester,
iv) le comté de Gloucester à l’exception de la partie du village de Belledune qui se trouve dans le comté de Gloucester;
(b) Régie régionale de la santé B
i) le comté de Kent, à l’exception de la partie du Village de Rogersville qui se trouve dans ce comté, le comté d’Albert, le comté de Westmorland, la localité de Rogersville-est qui se trouve dans le comté de Northumberland,
ii) le comté de Charlotte, le comté de Saint John, le comté de Kings et les paroisses de Petersville, de Hampstead, de Wickham, de Brunswick et de Johnston dans le comté de Queens, à l’exception de la partie du Village de Cambridge Narrows qui se trouve dans la paroisse de Johnston,
iii) le comté de Queens, à l’exclusion des paroisses de Petersville, de Hampstead, de Wickham, de Johnston et de Brunswick, ainsi que la partie du Village de Cambridge Narrows qui se trouve dans la paroisse de Johnston, le comté de Victoria, à l’exclusion des paroisses de Drummond et de Grand-Sault, mais comprenant la partie de la paroisse de Drummond qui se trouve au sud-est de la rivière Salmon, le comté de Carleton, le comté de York, le comté de Sunbury et les paroisses de Ludlow et de Blissfield qui se trouvent dans le comté de Northumberland,
iv) le comté de Northumberland, à l’exclusion des paroisses de Ludlow et de Blissfield et de la partie de la localité de Rogersville-est qui se trouve dans le comté de Northumberland, mais comprenant la partie du village de Rogersville qui se trouve dans le comté de Kent.
2002, ch. R-5.05, annexe A; 2004-17; 2008, ch. 7, art. 15